Document d'archives : Dossier administratif.
Contenu :
Arrêtés, délibérations de la commission communale, registre des réclamations, délibérations de la commission départementale, correspondance et plans des travaux connexes.
Cote :
1322 W 43
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service aménagement de l'espace rural
Informations sur l'acquisition :
1995-07-11 | versement numéro via 94160 Service aménagement de l'espace rural |
Institutions :
Morbihan. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Service aménagement de l'espace rural