Document d'archives : Objet principal : histoire locale

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1-3. Police de la ville d'Aurillac (affiches) ; 1. Arrêté relatif au pavage des rues par les propriétaires et à la circulation du bétail dans les rues (1749) ; 2. Permission aux sieurs Courbebaisse et Felgines, bouchers d'Aurillac, de débiter de la viande pendant le Carême, mais à des prix fixés (1765, indication de ces prix) ; 3. Arrêté interdisant à Aurillac le port et la vente de masques (1783)
4-6. Arrêts de la cour du Parlement de Paris (affiches) ; 4. Arrêt qui interdit à perpétuité le nommé Furcy-Grosnier, huissier au bailliage d'Aurillac (1767) ; 5-6. Arrêt portant défense d'injurier ou maltraiter Jean-Baptiste Franiatte et Louis Béral, féodistes (1785)
7-9. Faire-part de décès ; 7. Jacques de Gagnac, seigneur du Bac (1779) ; 8. Marguerite Chauzy, épouse de Me Rampon, procureur au bailliage d'Aurillac (1779) ; 9. Gabrielle Peytavi, veuve de Jacques Daudé, bourgeois (1780) 
10. Mémoire (imprimé) pour Hugues Robert et Gabrielle Blanc, sa femme, contre Antoine Boigues et Anne Souquières, sa femme (1781, 40 pages)
11-15. Ordonnances de l'intendant d'Auvergne condamnant à l'amende des notaires coupables d'avoir soustrait des actes à l'enregistrement (1787, affiches) ; 11-12. François Balit, notaire à Champagnac ; 13. Jean-Noël Barrier, notaire à Vebret ; 14. Le nommé Escoubanier, notaire à Mauriac ; 15. Le nommé Gentil, notaire au village de Boumioux (Ladinhac) 
16. Loi portant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition du district d'Aurillac à, l'effet que l'assemblée électorale du département soit convoquée pour être procédé à l'élection de l'évêque et d'un membre de la Cour de Cassation (1791, 2 pages imprimées)
17. Arrêté de l'administration du district d'Aurillac relatif aux créanciers des émigrés (29 Pluviôse An II, affiche)
18. Arrêté du maire d'Aurillac fixant les prix du poisson, de la volaille, des légumes verts, des fruits, des laitages, des sabots (3 Fructidor An II, affiche)
19. Pétition (imprimée) au ministre des finances sur les opérations cadastrales de la commune d'Aurillac (rédigée par Bonnefons-Lintilhac, avocat) (1818, 38 pages ; liste sur 4 pages des noms et professions des signataires)
20-24. Pièces intéressant l'enseignement ; 20. "Exercice de physique sur le méchanisme des sens... (Pour combattre) cet abus de la philosophie qu'on appelle scholastique" (Collège de l'Oratoire de Riom, 1763, affiche in-f°) ; 21. Exercice littéraire par les pensionnaires du Collège d'Aurillac (dont Charles Payré aîné, Américain) (1775, affiche in-f°) ; 22. Exercice littéraire par les écoliers de 4ème du Collège d'Aurillac (s. d., affiche) ; 23. Rapport (imprimé) du maire d'Aurillac, Delom-Lalaubie, relatif à une méthode d'enseignement de l'écriture en 8 ou 12 leçons (1827, 2 pages) ; 24. Diplôme de licencié en droit de Louis Serieys (Toulouse, 1854, parchemin)
25. Brevet de libraire à la résidence d'Aurillac accordé à François Bonnefons (17 Avril 1830, parchemin)
26. Loi relative à l'élection d'une nouvelle municipalité à Mauriac (à la suite d'un différend survenu dans la ville à ce sujet) (1791, 2 pages imprimées)
27-29. Bailliage de Salers ; 27. Déclaration du Roi du 4 Août 1771 ordonnant que la justice de Salers continuera à ressortir à la sénéchaussée de Riom, en dérogation à l'édit de février de la même année, qui la faisait ressortir au Conseil supérieur de Clermont (3 Pages imprimées) ; 28-29. Arrêts de la Cour du Parlement de Paris ; 28. Défense d'exposer les bêtes mortes, ainsi qu'on le fait dans l'étendue du bailliage de Salers ; ordre de les faire enterrer. Défense de laisser vaguer les chiens (1778, 4 pages imprimées) ; 29. Ordre aux syndics des paroisses de veiller à l'exécution de l'arrêt de 1778 (1781, 4 pages imprimées)
30. Calendrier pour la province d'Auvergne (1771 ; renseignements sur les courriers de Clermont ; une feuille imprimée in-f°)
31. Arrêt du Conseil d'État ordonnant la vente et aliénation des droits seigneuriaux dûs aux mutations par échange (1761, affiche)
32. Plan (imprimé) des attaques et batteries devant le fort Philippe près Manon (Majorque), envoyé par un officier de l'Armée. - A Paris, chez le Sr Le Rouge, ingénieur-géographe, 1756
33. Imprimé intéressant l'île d'Oléron (invitation à une fête, 1790).

Cote :

27 J 76

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

33 pièces originales

Archives départementales du Cantal

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