Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Louis Benoît Dauvet, chevalier capitaine lieutenant des chevaux-légers du Dauphin, demeurant à Paris,...

Date : 2 août 1710

Voir le contexte de la notice

Agrandir l'image - Nouvelle fenêtre

Consulter le document numérisé

Titre :

Contrat de mariage entre Louis Benoît Dauvet, chevalier capitaine lieutenant des chevaux-légers du Dauphin, demeurant à Paris, rue Saint-François, paroisse Saint-Gervais, et Marie Magon, fille de Nicolas Magon de La Chipaudière, colonel et connétable des ville et château de Saint-Malo, et de feue Françoise Thérèse Eon.

Contenu :

Informations complémentaires :

Signatures de Louis XIV, de Louis le Grand-Dauphin, de Louis et Marie Adélaïde, duc et duchesse de Bourgogne, de Charles et Marie Louise Elisabeth, duc et duchesse de Berry, de Philippe d'Orléans

Cote originelle du document :

MC/ET/CII/220

Informations concernant le classement et la cotation du document :

Acte coté en Réserve.

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision

Cote :

MC/RS//1395

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph LE BERCHE, 10 septembre 1704 - 12 février 1712 (étude CII)

Personnes :

Berry, Charles de France (1686-1714 , duc de), Berry, Marie Louise Elisabeth d'Orléans (1695-1719 , duchesse de), Dauvet, Louis Benoît, Eon, Françoise Thérèse, Louis (dauphin de France , 1661-1711), Louis (dauphin de France , 1682-1712), Louis XIV (roi de France , 1638-1715), Magon de La Chipaudière, Marie, Magon de La Chipaudière, Nicolas, Marie-Adélaïde de Savoie (duchesse de Bourgogne , 1685-1712), Orléans, Philippe (1674-1723 , duc d')

Lieux :

Saint-François (rue), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

gouverneur, officier (armée)

Partager :