Document d'archives : Impôts.- Taxe sur l'exportation : commissions, certificats (1952-1961), carnet d'enregistrement (1951-1961) ; cahier de poids de...
Titre :
Impôts.- Taxe sur l'exportation : commissions, certificats (1952-1961), carnet d'enregistrement (1951-1961) ; cahier de poids de divers matériels pour déclaration d'expédition (5) (1951-1958) ; détaxes sur les transports de sables de fonderie (1948-1954) ; taxes et redevances téléphoniques (1948-1961) ; correspondance sur les contributions indirectes (1937-1961).
Cote :
72 J 45
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable