Document d'archives : Impôts.- Taxe sur l'exportation : commissions, certificats (1952-1961), carnet d'enregistrement (1951-1961) ; cahier de poids de...

Titre :

Impôts.- Taxe sur l'exportation : commissions, certificats (1952-1961), carnet d'enregistrement (1951-1961) ; cahier de poids de divers matériels pour déclaration d'expédition (5) (1951-1958) ; détaxes sur les transports de sables de fonderie (1948-1954) ; taxes et redevances téléphoniques (1948-1961) ; correspondance sur les contributions indirectes (1937-1961).

Cote :

72 J 45

Conditions d'accès :

Communicabilité
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Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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