Document d'archives : Attribution aux élus de nouveaux droits de vérification et de signature de rôles : imprimé d'un édit de Louis XIII.
Cote :
Feudiste 228 n° 3
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
date inconnue | inconnu numéro via Auxerre. Communauté d’habitants reprise-313 |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, France. Élection (Auxerre), France. États (Bourgogne)