Document d'archives : Sessions des 6-9 mars 1826.
Contenu :
Thouvenot, Jean Claude, marchand de verre, La Haye, et Demarque, Jean-Baptiste, Harsault, vol (1825-1826) ; Royer, Charles dit Fafan, sabotier, Liffol-le-Grand, vol (1825-1826) ; Boulet-Marchal, Jean Dominique, négociant, Mirecourt, banqueroute frauduleuse (1825-1826) ; Mangenot, Joseph, manœuvre, Ménarmont, tentative de vol (1825-1826) ; Tabouret, Anne Marie, Marguerite, Lamarche, vol (1825-1826) ; Ponscarme, Charlotte Christine, journalière, Les Thons, vol avec effraction (1825-1826) ; Girard, Joseph, ancien huissier, et Bonin, Louis, employé des contributions indirectes, Saint-Dié, extorsion d'obligations (1825-1826).
Cote :
2 U 246
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Bonin, Louis, Boulet-Marchal, Jean, Demarque, Jean-Baptiste, Girard, Joseph, Mangenot, Joseph, Ponscarme, Charlotte, Royer, Charles, Tabouret, Anne, Thouvenot, Jean
Institutions :
Lieux :
Liffol-le-Grand (Vosges, France), Ménarmont (Vosges, France), Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, France), Harsault (La Vôge-les-Bains, Vosges, France ; avant fusion), Mirecourt (Vosges, France), Les Thons (Vosges, France), La Haye (Vosges, France), Lamarche (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle