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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à...

Date : 2003 - 2003

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Titre :

Projet de décret modifiant le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres.

Contenu :

Rapporteur : LALLEMAND Marie-Antoinette.

Cote :

Dossier n° 368745

Inventaire d'archives :

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives examinés par la section des Finances (2003).

Thèmes :

artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie

Type de document :

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