Document d'archives : Dossier de M. Gautron, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux : documentation, notes, mémoires et...
Titre :
Dossier de M. Gautron, chef du bureau des questions juridiques et du contentieux : documentation, notes, mémoires et correspondance relatifs aux mesures d'aide immédiate prises par l'Etat à l'occasion de la rupture du barrage, à la réparation du dommage de travaux publics et à l'organisation de la défense du ministère de l'agriculture, 1959-1974.
Cote :
19870642/2
Lieux :
var (provence-alpes-côte-d'azur , département), alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur , département), draguignan (var), malpasset (barrage), nice (alpes-maritimes)
Thèmes :
Type de document :
compte-rendu de séance, procès-verbal de séance, rapport d'expertise