Document d'archives : BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721,...

Date : 1986 - 1989

Titre :

BOISSY-LA-RIVIERE, ETAMPES, ORMOY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE et FONTAINE-LA-RIVIERE, route départementale RD721, aménagement entre PK 1,395 et 12,095 : liste des propriétaires réels par commune concernée, plans pour enquête parcellaire, arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique, ordonnance d'expropriation, certificat de non pourvoi, notice général de l'opération, ordonnances de transports sur les lieux ; jugements rectificatifs : GFA/Ormoy-la-Rivière (16/05/1988), certificat non appel (29/06/1988), Consorts IMBAULT/Ormoy-la-Rivière (16/06/1988), certificat non appel (01/08/1988) ; jugements globaux : Boissy-la-rivière, Ormoy-la-rivière (18/05/1987), certificat non appel (10/07/1988), Boissy-la-rivière, Fontaine-la-rivière, Abbeville-la-rivière (15/06/1987), certificat non appel (10/08/1987), Abbeville-la-rivière et Fontaine-la-rivière (13/10/1987) (1986-1989).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2359W/32

Inventaire d'archives :

ACQUISITIONS FONCIERES DES RESEAUX ROUTIERS.

Informations sur le producteur :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER (service producteur)

DIRECTION DES DEPLACEMENTS (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

ROUTE DEPARTEMENTALE 721

Institutions :

SERVICE PROCEDURES ET FONCIER

Lieux :

FONTAINE-LA-RIVIERE, BOISSY-LA-RIVIERE, ABBEVILLE-LA-RIVIERE, ORMOY-LA-RIVIERE

Thèmes :

20e siècle, aménagement, expropriation, route départementale

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral, certificat, déclaration d'utilité publique, liste nominative, minute juridictionnelle, texte officiel, état parcellaire