Document d'archives : Saint-Apollinaire : transfert de « l'Impasse du Jura » dans le domaine public
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Présentation du contenu
Enquête publique : délibérations, dossiers d'enquête, avis, rapport et avis du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral de transfert d'office, requête en annulation, mémoire en défense, décision du tribunal administratif.
Cote :
2268 W 17
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Certaines pièces du dossier sont manquantes : avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête