Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : ZAC Antigone, Nord, expropriations. - Propriété située 547 rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 10), expropriation de...

Date : 1991 - 1998

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Titre :

ZAC Antigone, Nord, expropriations. - Propriété située 547 rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 10), expropriation de MARCOU : acte juridique d’expropriation du 23 mai 1997, correspondances (1991-1998). Propriété située 665 rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 14), expropriation de BERNEAU : acte juridique d’expropriation du 23 mai 1997, correspondances (1997-1998). Propriété située 493 rue du Moulin-de-Sémalen (parcelle cadastrée CN 9), expropriation de AMATA : acte juridique d’expropriation du 23 mai 1997, correspondances (1991-1998).

Cote :

733 W 60

Inventaire d'archives :

Description :

Mise en forme :

Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

Antigone, zone d'aménagement concerté, Moulin-de-Semalen, rue du

Thèmes :

URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS, ZONE D'AMENAGEMENT

Type de document :

ACTE AUTHENTIQUE, CORRESPONDANCE

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