Document d'archives : Avertissement pour l'acquit de la taxe annuelle représentative des droits de transmission entre-vifs et par décès, due pour...
Titre :
Avertissement pour l'acquit de la taxe annuelle représentative des droits de transmission entre-vifs et par décès, due pour l'année 1854.
Inventaire d'archives :
Conditions d'utilisation :
Conditions spécifiques d'utilisation
Description physique :
24 X 18 cm ; 1 document(s) ; image/jpeg