Document d'archives : Examen des dommages : constatation de l'état de catastrophe naturelle

Contenu :

Glissement de terrain de Saint Nicolas du Port ? : notes, correspondance, rapports géotechniques, relevés de nivellement intérieur et extérieur du lotissement "le Nid", aspects législatifs liés à l'étude du cas (proposition de loi tendant à la création d'une caisse de secours destinés à l'indemnisation immédiate des personnes victimes de sinistres provoqués par des catastrophes dont l'origine n'est pas naturelle) concernant le phénomène observé. 1983-1988
Correspondance et rapports concernant les évènements classés par année.
1966 : Cyclone Inès en Guadeloupe le 27 septembre 1966
1969 : Sécheresse exceptionnelle en Guyane en décembre 1969
1982 : Glissement de terrain de Savonnières dans l'Indre et Loire en février 1982
1988 : inondations 1983 : Tornade du 23 juillet 1983 dans la Somme.
1984-1985 : Cyclone Kamisy à Mayotte le 10 avril 1984), raz de marée en Camargue le 5-6 août 1985), glissement de terrain ou séisme du 28 décembre 1984 en Haute-Garonne, vague de froid début janvier 1985, tempête des 23 et 24 novembre 1984 dans l'Eure.
1986 : Chutes de neige exceptionnelles de janvier et février
1987 : Inondations et orage

Cote :

19980226/4

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