Arrêt du conseil d'état du roi du 19 mai 1736. Extrait des registres du conseil d'état. Cet arrêt fait défense aux frères Mouchor, fabricants de soie à Lyon, et à tous autres, de fabriquer des étoffes de soie mêlées de poil de chèvre et imitant les peaux de divers animaux, à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende et, en outre d'être déchus de la maîtrise. Cette copie est suivie d'un mémoire duquel il résulte : 1°- qu'au mépris de l'arrêt du conseil du 19 mai 1736, la fabrication de ces étoffes a recommencé à Lyon et que les juges consulaires de Lyon ont annulé une saisie pratiquée le 6 décembre 1759 par les gardes pelletiers sur des étoffes de soie imitant la peau de tigre ou de panthère et fait défense auxdits gardes pelletiers de saisir ces fausses pelleteries ailleurs que chez les maîtres ouvriers en soie travaillant sur les métiers ; 2°- que les marchands pelletiers de Lyon se sont pourvus devant le conseil et ont sollicité l'intervention des marchands pelletiers de Paris. Ceux-ci, auteurs du mémoire résumé ci-dessus, demandent aux négociants de La Rochelle de renouveler leurs instances auprès du conseil pour que des sanctions soient prises contre les contrevenants à l'arrêt du 19 mai 1736.

41 ETP 229/7210

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