Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Palais de justice, Saint-Etienne (Loire) : aménagement du tribunal de grande instance

Date : 1961 - 1961

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Contenu :

projet d'aménagement du tribunal de grande instance dans le cadre de la mission d'architecte conseil.

Cote :

GILGU-D-61-02

Inventaire d'archives :

Gillet, Guillaume (1912-1987)

Observations :

1961 : projet de transformation.

inconnu.

Gillet Guillaume (1912-1987), architecte - Auteur(s) du projet : architecte conseil du ministère de la Justice

Charpentier Claude (1909-1995), architecte - Auteur(s) du projet : architecte conseil du ministère de la Justice

Personnes :

Charpentier Claude (1909-1995), architecte, Farat Jean, architecte, Gillet Guillaume (1912-1987), architecte, Paradis Henri, architecte

Institutions :

France. Ministère de la Justice. Bureau de l'équipement immobilier

Lieux :

Thèmes :

Fonction officielle ou régulière, palais de justice, public, semi-public, tribunal de grande instance

Fonctions :

ARCHITECTURE-INGENIERIE, ARCHITECTURE-INGENIERIE : transformation, extension

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