Document d'archives : 1991-1993

Contenu :

1991 : À noter : projet de communication de M. Philippe Marchand, ministre de l'Intérieur relatif à la sécurité intérieure, étude de la Fédération Nationale de la Police Municipale sur un projet de tenue de policier.
1992-1993 : À noter : Discours de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur le 13 mai 1992, lors d'une conférence de presse sur le plan d'action pour la sécurité et le 2 juin 1992, devant les préfets, note sur le projet de loi adopté par le conseil des ministres le 13 janvier 1993.

Cote :

19990426/20

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