Document d'archives : Projet de décret autorisant la cession de droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux...

Titre :

Projet de décret autorisant la cession de droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret.

Contenu :

Rapporteur : DUPORT Jean-Pierre.

Cote :

Dossier n° 372356

Archives nationales

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