Document d'archives : Projet de décret autorisant la cession de droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux...
Titre :
Projet de décret autorisant la cession de droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret.
Contenu :
Rapporteur : DUPORT Jean-Pierre.
Cote :
Dossier n° 372356
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement