Document d'archives : Projet de décret portant dissolution du comité technique paritaire central de la Police nationale.
Contenu :
Rapporteur : LENICA Frédéric.
Cote :
Dossier n° 369449
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie