Document d'archives : Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et...
Titre :
Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les tribunaux d'arrondissement autres que ceux du chef-lieu du département (1848) ; dates d'ouvertures des sessions d'assises de la Haute-Saône (1888-1903)
Cote :
550 Edepot 1025
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable