Document d'archives : Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et...

Titre :

Organisation judiciaire : demandes adressées par les conseils municipaux des départements du Doubs, de Haute-Saône, du Jura et par le conseil municipal de Fougères (Ille et Vilaine) tendant à rejeter le projet de loi sur la nouvelle organisation judiciaire consistant principalement à supprimer tous les tribunaux d'arrondissement autres que ceux du chef-lieu du département (1848) ; dates d'ouvertures des sessions d'assises de la Haute-Saône (1888-1903)

Cote :

550 Edepot 1025

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

JUSTICE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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