Erection des établissements publics départementaux non personnalisé en établissements publics autonomes : dossier de changement de statut juridique (constitué de rapports au Conseil général, comptes-rendus de réunions, correspondance, textes) ; dossier de cession de l’immeuble départemental à l’établissement médico-social du Puy-Sainte-Réparade (constitué de correspondance, recherches hypothécaires, évaluation de la valeur du bien, compte de gestion de l’établissement de 1985, rapport au Conseil général).

2333 W 78

2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)