(Dossier 1) Organisation du Haut Comité Militaire et du Comité Permanent de la Défense Nationale. Décret portant création du Haut Comité Militaire (29 mars 1932) ; règlement intérieur du Haut Comité Militaire (2 juin) ; décret instituant un Haut Comité chargé de coordonner les besoins de la défense nationale (6 juin 1932) ; note sur la coordination des ministères de défense nationale (2 février 1934) ; décret déléguant au maréchal Pétain les fonctions de président du Haut Comité (15 février) ; raisons pour lesquelles l’E.M.A. est opposé à l’entrée du ministère des Colonies dans le Haut Comité Militaire (11 juillet) ; projet de note sur la composition du Haut Comité Militaire (19 juillet) ; le ministre des Colonies attire l’attention du Président du Conseil sur les graves inconvénients qui pourraient résulter de l’absence du ministre des Colonies du Haut Comité Militaire (7 décembre) ; décret relatif aux attributions et à la composition du Haut Comité Militaire (11 décembre 1934) ; projets de décrets faisant entrer le délégué permanent à Genève et le ministre des Colonies au Haut Comité Militaire (8 novembre 1935) ; décret instituant un Comité Permanent de la Défense Nationale, composition et attributions (6 juin 1936) ; lettre de Daladier aux ministres de l’Air et de la Marine sur sa mission de coordination (16 juin) ; arrêté relatif à la direction générale du contrôle des matériels de guerre (10 décembre 1936) ; modificatif au décret du 6 juin 1936 relatif à la coordination des départements de la Guerre, de la Marine et de l’Air, faisant entrer le ministre des Colonies au C.P.D.N. (12 mai 1938) ; (d.2) lettres et notes préparatoires, procès-verbaux des séances du Haut Comité Militaire. Séance du 23 mai 1932 ; lettres du général Hergault sur la réorganisation des forces aériennes, composition de la réserve générale d’ aviation en unités de bombardement, il nous faudrait six régiments de bombardement au lieu de trois, étude des possibilités de réalisation de ce programme, composition de la réserve générale en unités de chasse, augmentations proposées, note relative aux programmes des escadrilles des forces aériennes de terre, historique des programmes de l’aviation maritime et embarquée (16 avril, 19 mai 1932) ; note sur l’organisation, les prévisions d’emploi et le commandement des forces aériennes en temps de guerre (21 mai) ; procès-verbal de la séance du 23 mai 1932 : règlement intérieur du Haut Comité ; aviation de bombardement ; rôle de la Corse dans notre défense nationale, en particulier au point de vue aérien ; séance du 3 juin 1932 procès-verbal mis à jour à la date du 3 juillet 1932 ; organisation des forces aériennes en temps de guerre, constitution des cinq régiments gros porteurs de la réserve générale, unités de chasse réservées, organisation de la Corse comme base aérienne ; séance du 16 juillet 1932 : possibilités maxima et minima des aviations allemande et italienne (15 juillet) ; procès-verbal de la réunion du 16 juillet 1932 : décision de procéder à un exercice combiné sur la carte, contre l’Italie, mené par les trois états-majors ; rapport aux ministres sur l’organisation d’une aviation de bombardement (16 juillet) ; correspondance échangée entre Painlevé et Paul-Boncour relative à une séance éventuelle du Haut Comité (20 août, 21 septembre 1932) ; séance du 20 mars 1933 : note attirant l’attention du chef d’état-major des forces aériennes sur l’intention du maréchal Pétain d’effectuer un véritable démembrement de celles-ci (15 novembre 1932) ; articulation des forces aériennes en temps de paix (27 février 1933) ; point de vue de l’E.M.A. sur la question de l’emploi, de la réorganisation des forces aériennes et sur certaines propositions relatives à l’aviation de coopération (s.d.) ; hostilité du général Weygand aux conceptions du ministère de l’Air, le ministre de la Guerre doit continuer à pouvoir disposer des forces aériennes, il est aussi inadmissible de vouloir réduire l’aviation de renseignement, il demande que les projets de l’Air ne soient pas accompagnés d’un début d’exécution et qu’ils soient soumis au Haut Comité Militaire (16 mars 1933) ; conceptions de la Marine sur l’emploi et les principes d’organisation des forces aériennes (18 mars 1933) ; procès-verbal de la séance du 20 mars 1933 : conception générale d’emploi des forces aériennes, organisation conséquente, décisions budgétaires en fonction de cette organisation, organisation du haut commandement ; divergences entre le général Weygand et le chef d’état-major des forces aériennes sur l’organisation et l’emploi de l’aviation, le maréchal Pétain préconise la création d’un secrétariat permanent du Haut Comité Militaire, le vice-amiral Durand-Viel y est opposé et expose les idées de la Marine sur la question du haut commandement ; question de la D.A.T. ; procès-verbal de la séance du 27 mars 1933 : organisation et emploi des forces aériennes, question du haut commandement en temps de guerre ; séances d’études des 20, 21 et 25 octobre 1933 ; note manuscrite relative à la séance du 20 octobre : le général Denain, qui a obtenu la reconnaissance de l’indépendance de l’aviation, veut obtenir celle-ci en temps de guerre, il estime que la D.A.T. devra être donnée dans l’avenir à l’Air et il revendique l’emploi de la D.C.A., le général Weygand s’est élevé contre ce principe ; compte rendu relatif aux séances d’études tenues par les membres militaires du Haut Comité sur l’organisation du haut commandement en temps de guerre, les solutions d’un chef d’état-major unique ont été écartées, principes admis, organisation du commandement des forces terrestres, aériennes, de la D.A.T., constitution d’un comité des commandants en chef, divergences au sujet de la question d’arbitrage en cas de désaccord (20, 21, 25 octobre 1933) ; projet de note relative à l’organisation générale de la direction de la guerre et à la conduite des opérations, faisant apparaître les conceptions particulières des trois armées sur certains points (26 octobre 1933) ; projet de loi relatif à l’organisation du haut commandement en temps de guerre (s.d.) ; séance du 8 mars 1934 (pas de procès-verbal) : note de l’E.M.A. pour le maréchal Pétain sur les questions en instance devant le Haut Comité Militaire (16 février) ; lettre du maréchal Pétain au Président du Conseil au sujet du programme à adopter pour les prochaines séances du Haut Comité Militaire, organisation théorique du haut commandement en temps de guerre et en temps de paix (26 février 1934) ; note préparatoire à la réunion du Haut Comité ayant pour objet la limitation des armements, rappel des avis antérieurs du C.S.D.N., la négociation telle qu’elle se présente aujourd’hui, les solutions possibles, quelle que soit la solution adoptée elle ne peut comporter une réduction immédiate de la force française, les événements peuvent même en réclamer l’augmentation (8 mars 1934) ; projet de réponse du général Weygand et réponse du gouvernement au mémorandum britannique (9, 10, 17 mars 1934) ; lettre du ministre de la Marine préconisant une réunion périodique des ministres des trois armées et des chefs d’état-major pour débattre librement et sans cérémonial des questions de défense nationale ; accord du ministre de la Guerre (14, 17 novembre 1934) ; (d.3) séance du 9 janvier 1935 : questions dont le général Weygand propose l’examen par le Haut Comité Militaire : resserrement des alliances militaires de la France, défense de l’Afrique du Nord et de l’Empire par des forces aérotransportées, utilisation de la Corse (17 novembre 1934) ; le ministre de la Guerre demande au Président du Conseil de réunir le Haut Comité Militaire pour y résoudre des problèmes relatifs à la D.A.T., principales questions à soumettre au Haut Comité (7 décembre) ; le ministre de la Marine demande la réunion du Haut Comité Militaire pour y examiner la mobilisation industrielle et la constitution des stocks (29 décembre 1934) ; notes du Secrétariat général du C.S.D.N. et de l’E.M.A. sur ces différentes questions (7,8 janvier 1935) ; raisons pour lesquelles le ministère de l’Air revendique la responsabilité de la défense aérienne du pays sous tous ses aspects (9 janvier) ; procès-verbal de la séance du 9 janvier 1935 : le maréchal Pétain dit qu’il a trouvé de la mauvaise volonté pour mettre en oeuvre la défense passive, le général Denain demande que la D.A.T. passe sous l’ autorité de l’Air, débat sur l’emploi de l’aviation, décision de soumettre au Parlement un projet de loi sur la défense passive et de mettre au point un projet d’instruction générale après accord des trois départements militaires, le général Weygand attire l’attention du Président du Conseil sur la nécessité de régler la question du haut commandement restée sans solution depuis 1933, discussion au sujet de la constitution des stocks ; comptes rendus des séances de la commission chargée de la mise au point de l’instruction sur les généralités de la D.A.T. (10, 11, 16, 18 janvier 1935) ; séance du 23 janvier 1935 : note du Secrétariat général du C.S.D.N. sur l’organisation générale de la direction de la guerre et la conduite des opérations, observations de l’E.M.A. (18 janvier 1935) ; note sur les questions soumises au Haut Comité Militaire concernant l’instruction sur les généralités de la D.A.T., les sections de mitrailleuses et les hommes à mettre à la disposition des usines de l’Air (s. d.) ; projet de note relative à l’organisation générale de la direction de la guerre et de la conduite des opérations (s.d.) ; note du ministre de l’Air sur la nouvelle rédaction du projet d’instruction provisoire secrète sur la D.A.T. (23 janvier 1935) ; procès-verbal de la séance du 23 janvier 1935 ayant pour objet l’organisation générale de la guerre et la conduite des opérations et la D.A.T. ; discussion relative au désarmement et au réarmement allemand, déclaration de Laval sur la position de divers pays à l’égard de la politique française, exposés du maréchal Pétain sur la direction de la guerre et la conduite des opérations et du général Duchêne sur l’instruction sur les généralités de la D.A.T., discussion relative à la fermeture des frontières aériennes et à l’ouverture du feu, le général Denain demande que la D.A.T. passe sous l’autorité du ministère de l’Air, le maréchal Pétain demande que l’augmentation de la durée du service militaire soit prévue à l’ordre du jour de la prochaine séance ; séance du 20 février 1935 : notes sur l’état actuel du texte de l’instruction sur les généralités de la D.A.T. (23 janvier, 16 février) ; garanties à obtenir en matière d’armement et de sécurité en cas de convention de limitation (28 janvier) ; position de l’Air au cas où le gouvernement déciderait de reconnaître le réarmement aérien de l’Allemagne, état de celui-ci, forces françaises aériennes indispensables, fixation des forces aériennes britanniques et italiennes en fonction des forces aériennes françaises, limite des forces aériennes susceptibles d’être consenties à l’Allemagne, contrôle et garanties qu’il conviendrait de prévoir (28 janvier 1935) ; avis émis par la commission spéciale du C.S.D.N. au cours de sa première séance sur la politique des stocks (séance du 4 février) ; note du maréchal Pétain sur le projet de pacte aérien (février) ; analyse du projet de décret relatif à l’organisation de la direction de la guerre et de la conduite des opérations, établi par l’état-major du maréchal Pétain ; observations de l’E.M.A. (5 février) ; modifications par les départements militaires relatives au projet de décret sur l’organisation du haut commandement en temps de guerre et nouveau projet de décret (16 février) ; procès-verbal de la séance du 20 février 1935 ayant pour objet l’organisation de la direction de la guerre et la conduite des opérations (exposé du maréchal Pétain sur cette question), la D.A.T., la politique des stocks, projet de convention aérienne, situation créée par le différend italo-éthiopien (exposé de Laval sur les conversations entre l’Italie et l’Ethiopie), opportunité des conversations entre états-majors français et italien (point de vue des Affaires étrangères sur cette question) ; séance du 22 mars 1935 : situation relative des forces allemandes et françaises et conséquences à en tirer aux points de vue national et international (s. d. ) ; projet de convention aérienne établi par les Affaires étrangères (26 février) ; projet de l’Air de convention d’assistance mutuelle aérienne immédiate entre les Etats signataires du traité de Locarno, cadre d’accord militaire bilatéral pour l’application de ce projet, justification de ce projet (9 mars 1935) ; la question des stocks (13 mars) ; note et lettre du ministre de la Guerre au sujet de la subordination des forces aériennes au Maroc (14, 18 mars) ; procès-verbal de la séance du 22 mars 1935 : échange de vues au sujet de la menace allemande, état des pourparlers en cours avec l’Italie ; décision concernant l’aviation du Maroc, nouvelle mise au point du projet de convention aérienne, décisions relatives à la question des stocks, à la défense passive et à l’organisation du commandement en temps de guerre ; transmissions téléphoniques de l’armée de l’Air, demande de construction de deux câbles souterrains (2 mars) ; ordre du jour de la séance du 5 avril 1935 et procès-verbal ; projet de convention aérienne (5 avril) ; protection de la Présidence du Conseil contre les attaques aériennes (5 avril) ; décision de maintenir provisoirement sous les drapeaux le contingent qui devait être libéré le 13 avril (6 avril 1935) ; réponses de la Marine aux questions du Président du Conseil relatives à une action maritime française en cas de violation de l’Autriche et de la zone démilitarisée par l’Allemagne, concours à demander à l’Italie, situations comparées de la France et de l’Allemagne au point de vue de la guerre sur mer (8 avril 1935 ; note de l’Air sur le même sujet concernant une action aérienne de la France contre l’Allemagne, ce que l’on peut demander à l’Italie ; possibilités des aviations italienne, britannique et soviétique (9 avril) ; note commune des commandants en chef sur cette question, concours à demander à l’Italie (s.d.) ; décret sur l’organisation du haut commandement en temps de guerre (9 avril) ; ordre du jour de la séance du 3 mai 1935 (le procès-verbal manque) ; loi relative à l’organisation des mesures de protection et de sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ; l’Air demande une réunion du Haut Comité Militaire pour examiner la mise en oeuvre d’un programme tendant à réaliser 1.500 avions au cours des années 1935 et 1936 et la question de la D.A.T. (24 avril) ; note du ministère de l’Air exposant les principes qui serviront de base pour l’élaboration de textes de décrets concernant la D.A.T., avec des corrections ultérieures (1er mai 1935) ; séance du 7 mai 1935 : projet de pacte aérien avec l’Italie (4 mai) ; séance du 11 septembre 1935 : note de l’E.M.A. sur la question de l’emploi des forces aériennes de coopération et le plan de rénovation de l’armée de l’Air (9 septembre) ; séance du 21 novembre 1935 : questions posées au Haut Comité Militaire concernant la D.A.T. (question reportée), la réorganisation de la défense des colonies et la question des stocks (14, 19 novembre 1935) ; travaux de la commission des matières premières (19 novembre 1935) ; projet d’ouverture de crédit relatif à la défense des colonies (19 novembre) ; remarques de l’E.M.A. sur la D.A.T. (19 novembre ; 1935) ; document (de la main du général Gamelin ?) intitulé : "Réflexions d’une mauvaise nuit au sortir d’un haut comité militaire. Déclaration grave de M. Laval, nuit du 21 au 22 novembre 1935".