Document d'archives : Haut comité militaire
Contenu :
(Dossier 1) Organisation du Haut Comité Militaire et du Comité Permanent
de la Défense Nationale. Décret portant création du Haut Comité
Militaire (29 mars 1932) ; règlement intérieur du Haut Comité Militaire
(2 juin) ; décret instituant un Haut Comité chargé de coordonner les
besoins de la défense nationale (6 juin 1932) ; note sur la coordination
des ministères de défense nationale (2 février 1934) ; décret déléguant
au maréchal Pétain les fonctions de président du Haut Comité (15
février) ; raisons pour lesquelles l’E.M.A. est opposé à l’entrée du
ministère des Colonies dans le Haut Comité Militaire (11 juillet) ;
projet de note sur la composition du Haut Comité Militaire (19 juillet)
; le ministre des Colonies attire l’attention du Président du Conseil
sur les graves inconvénients qui pourraient résulter de l’absence du
ministre des Colonies du Haut Comité Militaire (7 décembre) ; décret
relatif aux attributions et à la composition du Haut Comité Militaire
(11 décembre 1934) ; projets de décrets faisant entrer le délégué
permanent à Genève et le ministre des Colonies au Haut Comité Militaire
(8 novembre 1935) ; décret instituant un Comité Permanent de la Défense
Nationale, composition et attributions (6 juin 1936) ; lettre de
Daladier aux ministres de l’Air et de la Marine sur sa mission de
coordination (16 juin) ; arrêté relatif à la direction générale du
contrôle des matériels de guerre (10 décembre 1936) ; modificatif au
décret du 6 juin 1936 relatif à la coordination des départements de la
Guerre, de la Marine et de l’Air, faisant entrer le ministre des
Colonies au C.P.D.N. (12 mai 1938) ; (d.2) lettres et notes
préparatoires, procès-verbaux des séances du Haut Comité Militaire.
Séance du 23 mai 1932 ; lettres du général Hergault sur la
réorganisation des forces aériennes, composition de la réserve générale
d’ aviation en unités de bombardement, il nous faudrait six régiments de
bombardement au lieu de trois, étude des possibilités de réalisation de
ce programme, composition de la réserve générale en unités de chasse,
augmentations proposées, note relative aux programmes des escadrilles
des forces aériennes de terre, historique des programmes de l’aviation
maritime et embarquée (16 avril, 19 mai 1932) ; note sur l’organisation,
les prévisions d’emploi et le commandement des forces aériennes en temps
de guerre (21 mai) ; procès-verbal de la séance du 23 mai 1932 :
règlement intérieur du Haut Comité ; aviation de bombardement ; rôle de
la Corse dans notre défense nationale, en particulier au point de vue
aérien ; séance du 3 juin 1932 procès-verbal mis à jour à la date du 3
juillet 1932 ; organisation des forces aériennes en temps de guerre,
constitution des cinq régiments gros porteurs de la réserve générale,
unités de chasse réservées, organisation de la Corse comme base aérienne
; séance du 16 juillet 1932 : possibilités maxima et minima des
aviations allemande et italienne (15 juillet) ; procès-verbal de la
réunion du 16 juillet 1932 : décision de procéder à un exercice combiné
sur la carte, contre l’Italie, mené par les trois états-majors ; rapport
aux ministres sur l’organisation d’une aviation de bombardement (16
juillet) ; correspondance échangée entre Painlevé et Paul-Boncour
relative à une séance éventuelle du Haut Comité (20 août, 21 septembre
1932) ; séance du 20 mars 1933 : note attirant l’attention du chef
d’état-major des forces aériennes sur l’intention du maréchal Pétain
d’effectuer un véritable démembrement de celles-ci (15 novembre 1932) ;
articulation des forces aériennes en temps de paix (27 février 1933) ;
point de vue de l’E.M.A. sur la question de l’emploi, de la
réorganisation des forces aériennes et sur certaines propositions
relatives à l’aviation de coopération (s.d.) ; hostilité du général
Weygand aux conceptions du ministère de l’Air, le ministre de la Guerre
doit continuer à pouvoir disposer des forces aériennes, il est aussi
inadmissible de vouloir réduire l’aviation de renseignement, il demande
que les projets de l’Air ne soient pas accompagnés d’un début
d’exécution et qu’ils soient soumis au Haut Comité Militaire (16 mars
1933) ; conceptions de la Marine sur l’emploi et les principes
d’organisation des forces aériennes (18 mars 1933) ; procès-verbal de la
séance du 20 mars 1933 : conception générale d’emploi des forces
aériennes, organisation conséquente, décisions budgétaires en fonction
de cette organisation, organisation du haut commandement ; divergences
entre le général Weygand et le chef d’état-major des forces aériennes
sur l’organisation et l’emploi de l’aviation, le maréchal Pétain
préconise la création d’un secrétariat permanent du Haut Comité
Militaire, le vice-amiral Durand-Viel y est opposé et expose les idées
de la Marine sur la question du haut commandement ; question de la
D.A.T. ; procès-verbal de la séance du 27 mars 1933 : organisation et
emploi des forces aériennes, question du haut commandement en temps de
guerre ; séances d’études des 20, 21 et 25 octobre 1933 ; note
manuscrite relative à la séance du 20 octobre : le général Denain, qui a
obtenu la reconnaissance de l’indépendance de l’aviation, veut obtenir
celle-ci en temps de guerre, il estime que la D.A.T. devra être donnée
dans l’avenir à l’Air et il revendique l’emploi de la D.C.A., le général
Weygand s’est élevé contre ce principe ; compte rendu relatif aux
séances d’études tenues par les membres militaires du Haut Comité sur
l’organisation du haut commandement en temps de guerre, les solutions
d’un chef d’état-major unique ont été écartées, principes admis,
organisation du commandement des forces terrestres, aériennes, de la
D.A.T., constitution d’un comité des commandants en chef, divergences au
sujet de la question d’arbitrage en cas de désaccord (20, 21, 25 octobre
1933) ; projet de note relative à l’organisation générale de la
direction de la guerre et à la conduite des opérations, faisant
apparaître les conceptions particulières des trois armées sur certains
points (26 octobre 1933) ; projet de loi relatif à l’organisation du
haut commandement en temps de guerre (s.d.) ; séance du 8 mars 1934 (pas
de procès-verbal) : note de l’E.M.A. pour le maréchal Pétain sur les
questions en instance devant le Haut Comité Militaire (16 février) ;
lettre du maréchal Pétain au Président du Conseil au sujet du programme
à adopter pour les prochaines séances du Haut Comité Militaire,
organisation théorique du haut commandement en temps de guerre et en
temps de paix (26 février 1934) ; note préparatoire à la réunion du Haut
Comité ayant pour objet la limitation des armements, rappel des avis
antérieurs du C.S.D.N., la négociation telle qu’elle se présente
aujourd’hui, les solutions possibles, quelle que soit la solution
adoptée elle ne peut comporter une réduction immédiate de la force
française, les événements peuvent même en réclamer l’augmentation (8
mars 1934) ; projet de réponse du général Weygand et réponse du
gouvernement au mémorandum britannique (9, 10, 17 mars 1934) ; lettre du
ministre de la Marine préconisant une réunion périodique des ministres
des trois armées et des chefs d’état-major pour débattre librement et
sans cérémonial des questions de défense nationale ; accord du ministre
de la Guerre (14, 17 novembre 1934) ; (d.3) séance du 9 janvier 1935 :
questions dont le général Weygand propose l’examen par le Haut Comité
Militaire : resserrement des alliances militaires de la France, défense
de l’Afrique du Nord et de l’Empire par des forces aérotransportées,
utilisation de la Corse (17 novembre 1934) ; le ministre de la Guerre
demande au Président du Conseil de réunir le Haut Comité Militaire pour
y résoudre des problèmes relatifs à la D.A.T., principales questions à
soumettre au Haut Comité (7 décembre) ; le ministre de la Marine demande
la réunion du Haut Comité Militaire pour y examiner la mobilisation
industrielle et la constitution des stocks (29 décembre 1934) ; notes du
Secrétariat général du C.S.D.N. et de l’E.M.A. sur ces différentes
questions (7,8 janvier 1935) ; raisons pour lesquelles le ministère de
l’Air revendique la responsabilité de la défense aérienne du pays sous
tous ses aspects (9 janvier) ; procès-verbal de la séance du 9 janvier
1935 : le maréchal Pétain dit qu’il a trouvé de la mauvaise volonté pour
mettre en oeuvre la défense passive, le général Denain demande que la
D.A.T. passe sous l’ autorité de l’Air, débat sur l’emploi de
l’aviation, décision de soumettre au Parlement un projet de loi sur la
défense passive et de mettre au point un projet d’instruction générale
après accord des trois départements militaires, le général Weygand
attire l’attention du Président du Conseil sur la nécessité de régler la
question du haut commandement restée sans solution depuis 1933,
discussion au sujet de la constitution des stocks ; comptes rendus des
séances de la commission chargée de la mise au point de l’instruction
sur les généralités de la D.A.T. (10, 11, 16, 18 janvier 1935) ; séance
du 23 janvier 1935 : note du Secrétariat général du C.S.D.N. sur
l’organisation générale de la direction de la guerre et la conduite des
opérations, observations de l’E.M.A. (18 janvier 1935) ; note sur les
questions soumises au Haut Comité Militaire concernant l’instruction sur
les généralités de la D.A.T., les sections de mitrailleuses et les
hommes à mettre à la disposition des usines de l’Air (s. d.) ; projet de
note relative à l’organisation générale de la direction de la guerre et
de la conduite des opérations (s.d.) ; note du ministre de l’Air sur la
nouvelle rédaction du projet d’instruction provisoire secrète sur la
D.A.T. (23 janvier 1935) ; procès-verbal de la séance du 23 janvier 1935
ayant pour objet l’organisation générale de la guerre et la conduite des
opérations et la D.A.T. ; discussion relative au désarmement et au
réarmement allemand, déclaration de Laval sur la position de divers pays
à l’égard de la politique française, exposés du maréchal Pétain sur la
direction de la guerre et la conduite des opérations et du général
Duchêne sur l’instruction sur les généralités de la D.A.T., discussion
relative à la fermeture des frontières aériennes et à l’ouverture du
feu, le général Denain demande que la D.A.T. passe sous l’autorité du
ministère de l’Air, le maréchal Pétain demande que l’augmentation de la
durée du service militaire soit prévue à l’ordre du jour de la prochaine
séance ; séance du 20 février 1935 : notes sur l’état actuel du texte de
l’instruction sur les généralités de la D.A.T. (23 janvier, 16 février)
; garanties à obtenir en matière d’armement et de sécurité en cas de
convention de limitation (28 janvier) ; position de l’Air au cas où le
gouvernement déciderait de reconnaître le réarmement aérien de
l’Allemagne, état de celui-ci, forces françaises aériennes
indispensables, fixation des forces aériennes britanniques et italiennes
en fonction des forces aériennes françaises, limite des forces aériennes
susceptibles d’être consenties à l’Allemagne, contrôle et garanties
qu’il conviendrait de prévoir (28 janvier 1935) ; avis émis par la
commission spéciale du C.S.D.N. au cours de sa première séance sur la
politique des stocks (séance du 4 février) ; note du maréchal Pétain sur
le projet de pacte aérien (février) ; analyse du projet de décret
relatif à l’organisation de la direction de la guerre et de la conduite
des opérations, établi par l’état-major du maréchal Pétain ;
observations de l’E.M.A. (5 février) ; modifications par les
départements militaires relatives au projet de décret sur l’organisation
du haut commandement en temps de guerre et nouveau projet de décret (16
février) ; procès-verbal de la séance du 20 février 1935 ayant pour
objet l’organisation de la direction de la guerre et la conduite des
opérations (exposé du maréchal Pétain sur cette question), la D.A.T., la
politique des stocks, projet de convention aérienne, situation créée par
le différend italo-éthiopien (exposé de Laval sur les conversations
entre l’Italie et l’Ethiopie), opportunité des conversations entre
états-majors français et italien (point de vue des Affaires étrangères
sur cette question) ; séance du 22 mars 1935 : situation relative des
forces allemandes et françaises et conséquences à en tirer aux points de
vue national et international (s. d. ) ; projet de convention aérienne
établi par les Affaires étrangères (26 février) ; projet de l’Air de
convention d’assistance mutuelle aérienne immédiate entre les Etats
signataires du traité de Locarno, cadre d’accord militaire bilatéral
pour l’application de ce projet, justification de ce projet (9 mars
1935) ; la question des stocks (13 mars) ; note et lettre du ministre de
la Guerre au sujet de la subordination des forces aériennes au Maroc
(14, 18 mars) ; procès-verbal de la séance du 22 mars 1935 : échange de
vues au sujet de la menace allemande, état des pourparlers en cours avec
l’Italie ; décision concernant l’aviation du Maroc, nouvelle mise au
point du projet de convention aérienne, décisions relatives à la
question des stocks, à la défense passive et à l’organisation du
commandement en temps de guerre ; transmissions téléphoniques de l’armée
de l’Air, demande de construction de deux câbles souterrains (2 mars) ;
ordre du jour de la séance du 5 avril 1935 et procès-verbal ; projet de
convention aérienne (5 avril) ; protection de la Présidence du Conseil
contre les attaques aériennes (5 avril) ; décision de maintenir
provisoirement sous les drapeaux le contingent qui devait être libéré le
13 avril (6 avril 1935) ; réponses de la Marine aux questions du
Président du Conseil relatives à une action maritime française en cas de
violation de l’Autriche et de la zone démilitarisée par l’Allemagne,
concours à demander à l’Italie, situations comparées de la France et de
l’Allemagne au point de vue de la guerre sur mer (8 avril 1935 ; note de
l’Air sur le même sujet concernant une action aérienne de la France
contre l’Allemagne, ce que l’on peut demander à l’Italie ; possibilités
des aviations italienne, britannique et soviétique (9 avril) ; note
commune des commandants en chef sur cette question, concours à demander
à l’Italie (s.d.) ; décret sur l’organisation du haut commandement en
temps de guerre (9 avril) ; ordre du jour de la séance du 3 mai 1935 (le
procès-verbal manque) ; loi relative à l’organisation des mesures de
protection et de sauvegarde de la population civile (8 avril 1935) ;
l’Air demande une réunion du Haut Comité Militaire pour examiner la mise
en oeuvre d’un programme tendant à réaliser 1.500 avions au cours des
années 1935 et 1936 et la question de la D.A.T. (24 avril) ; note du
ministère de l’Air exposant les principes qui serviront de base pour
l’élaboration de textes de décrets concernant la D.A.T., avec des
corrections ultérieures (1er mai 1935) ; séance du 7 mai 1935 : projet
de pacte aérien avec l’Italie (4 mai) ; séance du 11 septembre 1935 :
note de l’E.M.A. sur la question de l’emploi des forces aériennes de
coopération et le plan de rénovation de l’armée de l’Air (9 septembre) ;
séance du 21 novembre 1935 : questions posées au Haut Comité Militaire
concernant la D.A.T. (question reportée), la réorganisation de la
défense des colonies et la question des stocks (14, 19 novembre 1935) ;
travaux de la commission des matières premières (19 novembre 1935) ;
projet d’ouverture de crédit relatif à la défense des colonies (19
novembre) ; remarques de l’E.M.A. sur la D.A.T. (19 novembre ; 1935) ;
document (de la main du général Gamelin ?) intitulé : "Réflexions d’une
mauvaise nuit au sortir d’un haut comité militaire. Déclaration grave de
M. Laval, nuit du 21 au 22 novembre 1935".
Cote :
GR/2/N/19