Document d'archives : 1er semestre : 4ème série, tome 16 (n° 414-439).
Cote :
1 K 40
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800
1 K 40
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800