Concerne notamment : - Leur perception sur les péages appartenant à des seigneurs ou des particuliers, excepté lorsqu'ils feront preuve de les posséder à titre patrimonial ; les péages des villes et communautés, même présentés comme patrimoniaux, demeurant ainsi que tout droit ou octroi de ville, bourg, hôpital, soumis à cette imposition : (Duc d'Aiguillon, villes de Bergerac, du port Sainte-Marie, de Périgueux ; Bordeaux, passage de La Bastide.) - Requêtes des villes contre les fermes, celles-là présentant comme patrimoniaux leurs droits de boucherie, celles-ci, comme concédés par octroi : (Marmande, Meilhan, Caumont, Tonneins, etc.) - « M. Dupré Saint-Maur, intendant, a « fait d'inutiles tentatives pour exempter des 10 sols pour « livre, les communautés pauvres de la Généralité ; le « ministre des finances a toujours répondu négativement, « par la raison qu'on ne pourrait faire grâce à telle ou « telle sans soulever toutes les autres. ».