Document d'archives : Tours (Indre-et-Loire).
Contenu :
Procédure en vue de la modification : comptes rendus de la Commission nationale du secteur sauvegardé et de la Commission locale secteur sauvegardé, extraits des registres municipaux, enquête publique, arrêté du 9 septembre 1986/ deuxième modification, rapport et conclusions du commissaire enquêteur, arrêté du 20 novembre 1991.
Cote :
B/2004/10/167-699
Inventaire d'archives :
Précisions matérielles :
Archives ; Plans ; Presse