Document d'archives : 1793-an VII, an XI-1829.
Cote :
1035 E DEPOT 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2007
Commentaire sur la communicabilité
Consulter la copie numérique liée pour les années an IV- an VI.
Consulter la copie numérique 3 E du cadre de classement des Archives départementales pour les années 1793- an III, an VII -1829
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