Document d'archives : Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification...
Titre :
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers.
Contenu :
Rapporteur : SAURON Jean-Luc.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 1er juillet 2003 et en assemblée générale le 03 juillet 2003. Ce dossier contient trois annexes.
Cote :
Dossier n° 369166
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie