Document d'archives : Pièces d'un contentieux entre Chelle et Marseillan au sujet de la possession du terroir de Gorp et, en conséquence, de tailles...
Titre :
Pièces d'un contentieux entre Chelle et Marseillan au sujet de la possession du terroir de Gorp et, en conséquence, de tailles induement payées : copie d'un acte (en latin) établi par le juge de Rivière relatif à la vérification du territoire de Chelle avec définitions de limites avec Osmets, Trouley, Laméac, Cabanac, Marseillan, Jacque, Castelvieilh et Aubarède (copie par Gyboyn, notaire) (9 novembre 1509) ; extrait d'un jugement maintenant Chelle en la possession du parsan de Gorp revendiqué par Marseillan (1603) ; copies résumées des pièces du contentieux : 1509, 1584, 1603, 1604, 1640, 1651, 1654, 1657, 1680 (1680) ; extrait de la sentence de 1680 au sujet des tailles dont Chelle demande le remboursement à Marseillan (1710).
Cote :
142 E DEPOT 58
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives communales déposées de Chelle-Debat (1509-[1950])
Description physique :
Institutions :
Chelle-Debat (Hautes-Pyrénées), Marseillan (Hautes-Pyrénées)
Lieux :
Laméac (Hautes-Pyrénées, France), Marseillan (Hautes-Pyrénées, France), Aubarède (Hautes-Pyrénées, France), Trouley-Labarthe (Hautes-Pyrénées, France), Chelle-Debat (Hautes-Pyrénées, France), Jacque (Hautes-Pyrénées, France), Osmets (Hautes-Pyrénées, France), Castelvieilh (Hautes-Pyrénées, France), Cabanac (Hautes-Pyrénées, France)