Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Robert Verdier et Jean Debiesse tendant à inviter le Gouvernement : 1 ° / à procéder à un...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Robert Verdier et Jean Debiesse tendant à inviter le Gouvernement : 1 ° / à procéder à un reclassement général des traitements des fonctionnaires de l'Enseignement par rapport à l'ensemble de la fonction publique, 2° / à procéder, en attendant la mise au point de cette mesure d'ensemble, à un reclassement partiel en faveur de certaines catégories particulièrement défavorisées, notamment les fonctionnaires de l'enseignement du deuxième degré, 17 juillet 1945, n° 518.
Cote :
C//15254