Document d'archives : Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC-...
Titre :
Rapport à fin d'arrêt sur l'appel d'un jugement rendu par la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC- PACA) - Communauté de communes du Queyras (Hautes-Alpes).
Contenu :
Liasse 1.
Cote :
Rapport n° 2006-731-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (2000, 2003-2007).