Document d'archives : Association syndicale des canaux d'arrosage des Patègues : constitution, élections, personnel, travaux, fonctionnement,

Titre :

Association syndicale des canaux d'arrosage des Patègues : constitution, élections, personnel, travaux, fonctionnement, comptabilité

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Constitution. - Canal d'arrosage, commission syndicale : institution, nomination des membres (1845-1846) ; canal d'arrosage dérivé du grand Buëch, construction : institution du syndicat, nomination des membres (1851-1852), formation du syndicat, dénomination, projet de règlement (1859) ; grand canal des Patègues, assemblée générale : procès-verbal de séance, constitution du syndicat, arrêté préfectoral (1888), plan parcellaire (1890).
Elections : procès-verbaux (1893-1946), délibérations syndicales (1923-1926), arrêtés préfectoraux de nomination (1943-1945).
Personnel : démission du directeur (1929).
Travaux. - prise d'eau du grand canal, projet de réparations : demande d'autorisation, approbation du Préfet (1889) ; rampes d'exploitation, dépenses : détail (1889-1891) ; canal, projet de construction : approbation du Préfet ; demande du concours du Génie rural : accord (1929-1938) ; barrage de prise d'eau, construction, enquête hydraulique : demande de l'association, mémoire explicatif, procès-verbal de visite des lieux, projet de règlement, rapport de l'ingénieur, plans (1958) ; martellerie de distribution d'eau, projet d'installation : demande de secours pour régler les dépenses (1894) ; canal d'arrosage de dériver du Grand Buëch sur les communes d'Aspremont, Sigottier et la Bâtie-Montsaléon, projet de construction : dépôt du dossier en Préfecture, correspondance entre la Préfecture et la mairie (1851-1852) ; aqueduc, travaux d'entretien : rapport de l'ingénieur suite à la réclamation du syndicat, devis estimatif des réparations urgentes, soumission de l'entrepreneur (1888-1889) ; travaux en régie : rôles des journées d'ouvriers employés (1888-1897).
Fonctionnement. - Mise en eau : délibérations syndicales (1923-1926), cahiers des charges (1922-1927), adjudications (1925-1947), soumissions (sans date, 1927-1946), règlements (1846-1943), tableaux de répartition des eaux (sans date, 1945) ; entretien des prises d'eau, curage : avis aux usagers (1939), états des journées, mémoires, états nominatifs des sommes dues (1932-1948) ; distribution de l'eau, litige entre un propriétaire et le syndicat : réclamation, convention (1895-1897).
Comptabilité. - cotisations, projet de création de la matrice des rôles : état indicatif des parcelles comprises dans le périmètre arrosable (1888-1889), réclamations des propriétaires, rapports de l'ingénieur ordinaire, de l'expert rédacteur, délibération du syndicat (1888-1891) ; confection des rôles : règlement des honoraires du rédacteur (1891), rôles (1889-1925), feuilles de mutation des propriétés (1897) ; taxe d'arrosage : augmentation des tarifs (1941) ; terrains communaux, imposition : demande de dégrèvement (1951) ; budgets des recettes et dépenses (1889-1948), clôture des comptes (1932) ; régularisation des budgets (1889-1943) ; livres de détail des recettes et des dépenses (1911-1927) ; comptes de gestion (1890-1922) ; clôture des comptes : arrêté du Conseil de préfecture (1914), arrêtés du trésorier payeur (1937-1950).
Dépenses et charges. - Droits de passage, indemnisation : reçu (1938) ; aqueduc, occupation du domaine public, route nationale n° 75 : redevances (1921-1954) ; menues dépenses : factures (1921-1944) ; emprunt auprès de particuliers : décompte et intérêts dus (1891), demande de remboursement (1893).

Cote :

E DEPOT 59 O 23

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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