Ordonnance de Charles V enjoignant à tous les habitants indistinctement de contribuer aux charges (1373) ; autorisant les consuls à fournir les poids et mesures des denrées qui se vendent au détail (1376) ; de Charles VI, permettant la circulation des diverses espèces de monnaies (1386) ; exemptant les habitants du droit de 18 deniers sur les denrées emportées du royaume (1400) ; interdisant dans Aiguesmortes la vente de tout vin rouge étranger, depuis la Saint-Michel jusqu'à l'entrée du Carême (1406) ; prorogeant ladite défense jusqu'au dimanche après la mi-carême (1409) ; de Charles VII autorisant les consuls à établir un droit de souquet pour l'utilité de la communauté (1428) ; enjoignant au sénéchal de Beaucaire et au viguier d'Aiguesmortes de maintenir les habitants (1483) ; accordant au port d' Aiguesmortes la liberté de commerce (1459). Copies ou extraits des lettres-patentes des rois Philippe III (1279), Charles VII, Charles VIII (1484), Henry II (1553), Louis XIII (1610 et 1635), Louis XIV (1643), Louis XV (1740-1744). Lettres-patentes du roi Henry IV, accordant aux habitants d'Aiguesmortes l'état et l'office de lieutenant de viguier (1599).

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Archives communales d'Aigues-Mortes (814-an XIII)