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Organisation. - Circulaires (1806-1822). Procès-verbal de la prestation de serment des employés de Rambouillet (1830). Vœu du...

Date : 1806 - 1936

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Titre :

Organisation. - Circulaires (1806-1822). Procès-verbal de la prestation de serment des employés de Rambouillet (1830). Vœu du conseil général de Seine-et-Oise relatif à l'indemnisation des agents (1911). Tableau des médecins du département relativement aux lieux de résidence des agents (1924). Correspondance (1832-1936).

Cote :

4P 11

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Thèmes :

contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile

Type de document :

dossier individuel

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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Direction des Archives départementales des Yvelines
  • Contributions indirectes, 1800-1940
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