Document d'archives : Routes nationales : construction, rectification, élargissement, déviation.
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Route nationale n° 75. - Reconstruction entre deux propriétés : dépôt de dossier en préfecture, nomination des membres de la commission d'enquête (1847) ; construction, vente aux enchères des terrains acquis par l'Etat (1851) ; rectification. - déclassement et aliénation de portions de chemins vicinaux : arrêté préfectoral, autorisation de fouilles (1853) ; élargissement. - vente d'une partie de propriété : nomination d'un membre du conseil municipal pour signer l'acte de vente (1936) ; pont sur le Buëch. - remplacement du tablier en bois : état d'indication des travaux à faire, ordre de service à l'entrepreneur, notification (1895-1896) ; travaux sur les bords de la route. - autorisation : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de récolement, délibération communale (1869-1909).
Route nationale n° 94. - Déviation dans la traversée de Veynes : nomination du conseiller d'arrondissement d'Aspremont (1936).
Cote :
E DEPOT 59 O 14
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune d'Aspremont
Institutions :
Lieux :
Aspremont (Hautes-Alpes, France), Le Buëch, Rivière (Hautes-Alpes, France), Veynes (Hautes-Alpes, France)