Document d'archives : 11° - Comité consultatif d'évaluation des ommages de guerre
Contenu :
- projet d'arrêté portant création du comité consultatif. 1955
- projet d'arrêté fixant la composition et les attributions du comité. 1955
- projet d'arrêté portant suppression du comité. 1963-1964. Arrêté du 31 décembre
1963