Document d'archives : Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les...
Titre :
Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain) et modifiant ce décret.
Contenu :
Rapporteur : PEYLET Roland.
Cote :
Dossier n° 371579
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement