Document d'archives : Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les...

Titre :

Projet de décret autorisant la cession des droits conférés par le décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain) et modifiant ce décret.

Contenu :

Rapporteur : PEYLET Roland.

Cote :

Dossier n° 371579

Archives nationales

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