Document d'archives : Défrichement et reboisement, contrôle : instructions, correspondance, demandes d'autorisation, avis d'acceptation ou de refus,...
Titre :
Défrichement et reboisement, contrôle : instructions, correspondance, demandes d'autorisation, avis d'acceptation ou de refus, déclarations préalables.
Cote :
7M346-347
Inventaire d'archives :
7M, 8 M, 9 M - Agriculture, Commerce et Industrie (1800-1940)
Informations sur le producteur :
Le décret du 2 mai 1848 impose une taxe pour plus value résultant de défrichement.