Document d'archives : Dossiers de tutelle des mineurs : n°341 - 450.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1579W/168
Inventaire d'archives :
1579W Dossiers des tutelles et des curatelles des mineurs et des majeurs clôturés en 1966-1992
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1988
Langues :
Français
Description physique :
Papier