Document d'archives : Finances publiques / communes en difficulté
Contenu :
Commune d'Orcières (Hautes-Alpes), problèmes posés en Lozère par la disparition d'un sénateur, intervention du ministre des DOM-TOM en faveur du maire de Montcenis en Saône-et-Loire au sujet des difficultés d'une communauté urbaine, intervention de la préfecture du Var au sujet de la commune de Cuers, situation financière de la commune d'Angoulême, conduite par les collectivités locales de leurs opérations d'investissement, (rapport de la Cour des Comptes, mars 1993), note relative à la situation financière du secteur public local, rapport du Conseil économiqie et social sur les perspectives financières de la décentralisation.
Cote :
19950320/4
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, emploi, parc de loisirs, sport, transport, vie économique, équipement