Document d'archives : Sentence rendue par le présidial d'Aurillac au profit du curé de Labesserette, contre la famille Devez, à propos de rentes
Contenu :
Présentation du contenu
La grosse (ou expédition) de la sentence est le plus souvent sur parchemin. La dernière page de l'acte récapitule les frais de justice : épices, émoluments du greffe et du président, "port ou papier", façon, droits réservés, épices des conclusions, conclusions au greffe, droits réservés des conclusions, sollicitation et extrait, etc. La justice d'Ancien Régime, on l'aura compris, n'est pas gratuite.
Cote :
11 NUM 11
Inventaire d'archives :
Description physique :
Document électronique en ligne
Ressources complémentaires :
Localisation des originaux
Cote ADC : 1 J 586