Caractère cultuel des associations, demandes de renseignements : correspondance, statuts, listes et tableaux récapitulatifs, extraits du , procès-verbaux de réunions, articles de presse, notes, arrêtés, rapport (1988-1999) ; demande de reconnaissance : correspondance, notes, arrêté, statuts, extrait du (1995-1999).JOJO

Articles 200 et 238bis du Code général des impôts, demandes des associations pour en bénéficier : correspondance, rapport, extraits du , statuts, arrêtés, décret, fiches, procès-verbaux de réunions (1982-2000).JO

Déclarations d'associations auprès des préfectures : correspondance, statuts, articles de presse (1993-1994).

Demandes d'informations sur des associations : correspondance, articles de presse, fiches, extraits de , statuts, notification de jugement, arrêtés (1994-1999).Jurisprudence