Document d'archives : Révision du décrêt du 9 janvier 1852 relatif aux etablissements : 1. Correspondance diverse relative à l'application du décrêt...
Titre :
Révision du décrêt du 9 janvier 1852 relatif aux etablissements : 1. Correspondance diverse relative à l'application du décrêt de décembre 1915 et de mars 1919 et de la circulaire de juin 1919 1915 1919 2. avis des services extérieurs sur une révision éventuelle des décrêts du 4 juillet 1853 et du 19 novembre 1859 relatifs à la pêche maritime côtière 1853-1859 1936-37 3. Cas particuliers d'application de la législation 1932-39 1932-39
Cote :
19780543/6
Thèmes :
aquaculture, assainissement, commercialisation, conchyliculture, coquillage, crustacé, domaine public, eau, expérimentation, mer, ostréiculture, pisciculture, pollution, produit de la mer, pêche maritime, redevance, syndicat