Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1761-1766

Date : 1761 - 1766

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Contenu :

Émancipation de Nollet Rebeyrie, du village de Charrieyras, par son père, Pierre.
Enquêtes : pour Jean Burg contre Guillaume Raymond ; concernant une vente de bœufs ; pour Jean Lagueyrie contre Jean Neyrat ; comptes ; contre-enquête entre les mêmes ; pour Élie Genier et François Bonnie, contre Pierre Chassaigne et Nollet Rebeyrie ; exécution d'un contrat de ferme.
Tutelle des mineurs Genier.
Bail judiciaire des fruits des biens des mineurs Mouret.
Déclaration par Jean Blanc, marchand, du bourg d'Objat, tiers saisi à la requête de sieur Gabriel Lassaigne au préjudice d'Étienne Éguisier.
Répudiation des hérédités de Marie Charrieyras et de Jean Jalinaud.
Ban des vendanges.
Visite d'une terre située au lieu du Bos, paroisse d'Objat, à la requête d'Antoine Souloumagne, tuteur de Pétronille Damazat.
Réquisitions contre les cabaretiers qui vendent du vin pendant les offices.

Cote :

B/1621

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

32

Lieux :

Objat - commune

Type de document :

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