Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Inventaire d'archives :,Description :,Thèmes : ,Type de document : 
Dossiers de procédure en matière civile,1987 - 1996,Archives départementales de la Haute-Marne,"Présentation du contenu
Contentieux général, référé, redressement judiciaire civil, tribunal paritaire.",1566 W - Justice civile,"Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Toutes les années ont fait l'objet d'un échantillonnage, à l'exception de 1989 qui a été conservée en totalité.","affaire civile, affaire familiale, justice, justice civile, tutelle judiciaire",dossier individuel