Document d'archives : Sessions de mai-août 1809.

Contenu :

Gérardin, François, tisserand, Hurbache, homicide (1808-1809) ; Thomas, Marie Ambroise et Comme, Marie Anne, manœuvrières, Housseras, violences graves (1808-1809) ; Lembert, Jeanne Marie, journalière, Saulxures (1809) ; Choppin, Catherine, couturière, Xirocourt [Meurthe-et-Moselle.], vol (1809) ; Hermann, Laurent, Jean-Baptiste et Marie, Schiling, Pierre et Marie Élisabeth, Sainte-Marie-aux-Mines, excès et voies de fait (1809) ; Hautmonté, Joseph, manœuvre, Saint-Étienne, viol (1809) ; Bricard, Marie Thérèse, dentellière, Saint-Baslemont, infanticide (1809), Bellot, André et Sébastien, manœuvres, Remoncourt, violences (1809) ; Colas, Georges Louis, Jean-Baptiste et Reine, manœuvres, Remiremont, excès et voies de fait envers un garde forestier (1809).

Cote :

2 U 47

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

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