Document d'archives : Empreintes et marques de marteaux forestiers, actes : cahiers (dont 2 marques en plomb).
Cote :
3 U 3 121 à 122
Inventaire d'archives :
Observations :
Tout adjudicataire de bois est tenu de déposer l'empreinte du marteau destiné à marquer les arbres de sa vente.
Institutions :
Thèmes :
contrôle, garde forestier, identité commerciale, juridiction, justice, justice civile, propriété industrielle