Document d'archives : Empreintes et marques de marteaux forestiers, actes : cahiers (dont 2 marques en plomb).

Cote :

3 U 3 121 à 122

Inventaire d'archives :

Tribunaux de première instance

Observations :

Tout adjudicataire de bois est tenu de déposer l'empreinte du marteau destiné à marquer les arbres de sa vente.

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