Document d'archives : 30/03/1802 - 05/02/1803

Cote :

4Q4/1/A17

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Melun

Conditions d'accès :

Date de communicabilité : 06/02/1853

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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