Document d'archives : Actes civils.
Contenu :
En plus, un cahier de « Divers arrangements amiables faits par le juge de paix de la Commune » (affaires en conciliation, 12 pluviôse an III-17 pluviôse an V).
Cote :
4 U 11 13
Inventaire d'archives :
Lieux :
Cazères (Haute-Garonne, France), Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, affaire familiale, arbitrage, baux ruraux, canton, conciliation, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, personnel, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire