Document d'archives : Réforme de 1966
Contenu :
Circulaire 110 SS du 10 septembre 1962 relative à l'allocation-logement et à la prime de
déménagement : préparation et diffusion (1962)
Préparation de la réforme de 1966 (1959-1966) : réunion de la commission interministérielle
en 1959 (1er projet Sudreau), 1960, 1961, 1962 (2e projet Sudreau), mai 1966 (projet
Pisani : aide personnalisée au logement), intervention de l'épargne logement ; aide
personnalisée au logement dans la politique au cours du IVe plan : conseil restreint
du 7 mars 1962
Cote :
19790021/4
Thèmes :
allocation de logement, allocation familiale, jeune, main-d'oeuvre étrangère, personne handicapée, sécurité sociale, travailleur indépendant, veuvage