Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le gouvernement de la République...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973, signé à Niamey le 26 janvier 1977.
Contenu :
Rapporteur : Jacques Ribas
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 325521
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1979).