Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plans,...
Contenu :
BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plans, décomptes de loyers, devis, baux, correspondance (1943-1987)
Cote :
916WP/4
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Lieux :
GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 037, LEYNAUD--RUE RENE 026, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 015, CARMELITES--MONTEE DES 010, LEYNAUD--RUE RENE 018, DONNEE--RUE 003, BOUTEILLE--RUE 016, 1ER ARRONDISSEMENT, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 031, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 033, MOREL--PLACE DU LIEUTENANT 008, DUPONT--RUE PIERRE 037, MOREL--PLACE DU LIEUTENANT 002, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 051, FLESSELLES--RUE DE 002, VIEILLE-MONNAIE--RUE DE LA 018, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 049, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 035, GRANDE-COTE--MONTEE DE LA 013